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5074 pages similaires trouvées pour aza://04-06-2021-1B_638-2020
  1. 13.09.2016 6B 946/2015 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  2. 24.03.2020 1B 107/2020 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus d'exécution anticipée de peine
  3. 14.11.2013 6B 809/2013 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  4. 18.02.2010 6B 861/2009 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits; vol en bande et par métier, fixation de la peine
  5. 10.06.2021 1B 257/2021 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 10.12.2021 1B 626/2021 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 05.11.2021 1B 572/2021 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 25.09.2018 6B 376/2018 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; droit d'être entendu ; traduction d'écoutes téléphoniques ; arbitraire
  9. 29.09.2015 1B 239/2015 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procedure pénale; conditions de détention à la prison de Champ-Dollon
  10. 13.07.2021 1B 342/2021 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire

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