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  1. 30.04.2008 9C 558/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  2. 02.04.2024 6B 1309/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  3. 22.12.2021 6B 526/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; sursis
  5. 18.05.2005 6P.36/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  7. 10.08.2023 6B 1400/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 26.07.2018 6B 1297/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Plainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine
  9. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  10. 19.01.2007 B 132/05 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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