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  1. 03.03.2014 4A 304/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  2. 13.04.2012 6B 637/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration [6B_642/2011] Lésions corporelles simples, séquestration [6B_637/2011] Séquestration [6B_641/2011]
  3. 28.02.2007 1B 19/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  4. 12.03.2015 6B 590/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles simples aggravées, vol par métier etc., arbitraire
  5. 13.06.2013 6B 307/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, menaces qualifiées, contrainte; droit d'être entendu, in dubio pro reo
  6. 23.05.2018 1B 206/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 09.11.2017 6B 128/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées
  8. 04.05.2016 6B 719/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; contrainte, légitime défense, prescription; fixation de la peine, sursis
  9. 26.08.2004 6S.192/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 01.10.2019 8C 193/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction des prestations;rixe)

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