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13985 pages similaires trouvées pour aza://16-04-2020-5A_454-2019
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  4. 10.02.2014 5A 877/2013 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation
  7. 19.06.2017 5A 993/2016 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
  8. 19.11.2021 5A 647/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction rendue dans le cadre d'une procédure de divorce (deuxième expertise pédopsychiatrique)
  9. 13.05.2022 5A 874/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (enfant de parents non mariés)
  10. 21.02.2017 5A 819/2016 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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