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8436 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2019-2C_135-2019
  1. 23.03.2022 6B 756/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel, révocation du sursis ; expulsion ; arbitraire
  2. 13.06.2022 6B 1250/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, droit d'être entendu
  3. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  4. 25.10.2021 6B 229/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  5. 08.02.2023 6B 104/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  6. 02.11.2022 6B 1015/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  7. 12.05.2023 6B 1398/2022 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Pornographie; représentation de la violence; fixation de la peine; expulsion
  8. 18.11.2020 2C 697/2020 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement de l'autorisation de séjour
  9. 30.03.2022 6B 892/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires de brigandage; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 08.04.2021 6B 1151/2020 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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