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  1. 30.05.2011 5A 247/2011 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  2. 24.12.2002 5C.245/2002 Pertinence 53%
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  3. 21.12.2004 4P.238/2004 Pertinence 53%
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  4. 15.04.2014 5A 758/2013 Pertinence 53% publié
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    Droit des poursuites et faillites
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  5. 26.02.2008 5A 588/2007 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déni de justice/procédure de saisie
  6. 31.01.2000 2C.2/1998 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
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  7. 20.11.2007 5A 226/2007 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire
  8. 24.06.2010 5A 321/2010 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation du gage
  9. 29.03.2001 5P.38/2001 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 03.03.2006 5P.432/2005 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art.9 Cst. etc. (faillite)
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