175 pages similaires trouvées pour atf://109-II-304
-
02.11.2010 4A 460/2010
Ire Cour de droit civilPapiers-valeursdroit des papiers-valeurs, «promissory note»
-
16.02.2007 1P.654/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale (ordonnance de classement)
-
30.11.2017 4F 15/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratspreuve à futur; procédure de récusation de l'expert; dépens; révision,
-
18.04.2012 2C 293/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
01.03.2006 1A.326/2005
publié
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionEntraide judiciaire internationale en matière pénale avec les USA - B 149486
-
02.03.2023 6B 1257/2021
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, injure, etc. ; sursis, expulsion etc. ; arbitraire, droit au respect de la vie privée et familiale
-
09.11.2001 2A.131/2001
IIe Cour de droit publicÉconomie
-
17.08.2006 6P.114/2006
Cour de droit pénalProcédureViolation de l'art. 19 ch. 1 LStup, fixation de la peine (art. 63 CP)
-
17.03.2003 1P.47/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
11.12.2013 4A 294/2013
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratspreuve illicite; règles professionnelles de l'avocat; confidentialité