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  1. 28.07.2010 2C 313/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
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    Infractions
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    Procédure pénale
    détention provisoire, refus de mise en liberté
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    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 12.05.2000 2A.170/2000 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 05.08.2005 4P.282/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves; procédure civile genevoise
  9. 19.07.2016 2C 1027/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 05.08.2005 4P.286/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves; procédure civile genevoise

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Exemple: "droit de l'homme"