Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2013 pages similaires trouvées pour atf://130-II-32
  1. 18.08.2010 1C 372/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de plans; nouvelles infrastructures destinées à l'exploitation civile de l'aérodrome de Payerne
  2. 12.07.2011 1C 33/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    adoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir
  3. 26.01.2001 1P.238/2000 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  4. 05.12.2000 1A.36/2000 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  5. 24.03.2011 1C 321/2010 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation de plans routiers
  6. 16.08.2017 1C 429/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 16.09.2003 5C.154/2003 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 04.12.2019 1C 568/2018 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 19.07.2010 1C 429/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation du plan partiel d'affectation Le Vernex , Commune de Payerne
  10. 19.04.2001 1P.81/2001 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.