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5070 pages similaires trouvées pour aza://04-06-2021-1B_638-2020
  1. 25.04.2018 6B 1023/2017 Pertinence 17% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure simplifiée; fixation de la peine (brigandage qualifié, etc.); arbitraire
  2. 04.10.2019 1B 410/2019 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'une autorisation permanente de téléphoner
  3. 11.10.2016 6B 1026/2015 Pertinence 17% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mineur; licéité de la détention avant jugement; indemnisation
  4. 03.12.2007 6B 532/2007 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle qualifiée commise en commun, viol qualifié commis en commun; fixation de la peine
  5. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
  6. 31.03.2021 1B 51/2021 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt international
  7. 20.03.2020 1B 122/2020 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de la détention provisoire; refus d'autorisation de téléphone, de visite et d'assister à un accouchement
  8. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 17% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  9. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  10. 05.10.2016 1B 330/2016 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; autorisation d'exploiter une découverte fortuite

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