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4690 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2014-6B_482-2014
  1. 09.01.2015 6B 388/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée (abus de confiance, gestion déloyale), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  2. 17.07.2015 6B 933/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves)
  3. 28.04.2011 4A 53/2011 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  4. 25.09.2014 6B 540/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire
  5. 16.02.2015 6B 609/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de domicile)
  6. 05.06.2015 6B 404/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale, défaut, notification, arbitraire, droit d'être entendu
  7. 11.02.2016 6B 1105/2014 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, indemnité (art. 429 al. 1 let. a CPP)
  8. 29.08.2014 6B 512/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup)
  9. 14.03.2018 6B 924/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, tentative de lésions corporelles graves, dol éventuel, arbitraire; fixation de la peine, sursis; indemnité à la partie plaignante
  10. 27.10.2014 6B 640/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance)

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