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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
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    Ire Cour de droit civil
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    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  4. 16.05.2007 4C.169/2006 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  5. 26.08.2009 1B 159/2009 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, saisie
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus d'ordonner la reddition de comptes bancaires
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile, appréciation des preuves)
  8. 02.08.2023 6B 843/2022 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Géstion déloyale aggravée (art. 158 ch. 2 CP)
  9. 16.05.2007 4P.123/2006 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; appréciation des preuves)
  10. 16.05.2007 4P.117/2006 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile, appréciation des preuves)
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