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9068 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2019-2C_135-2019
  1. 13.07.2018 6B 296/2018 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  2. 11.05.2020 6B 312/2020 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; expulsion (art. 66a CP)
  3. 16.10.2019 6B 925/2019 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  4. 19.12.2019 6B 1218/2019 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire, expulsion (art. 66a CP)
  5. 01.07.2020 6B 286/2020 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  6. 30.10.2018 6B 724/2018 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  7. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 26% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  8. 14.02.2018 6B 506/2017 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion obligatoire (art. 66a CP); détention pour des motifs de sûreté (art. 232 CPP), droit d'être entendu
  9. 07.12.2016 1B 422/2016 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 24.10.2018 6B 861/2018 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; expulsion (art. 66a al. 1 CP)
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