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    Droit des poursuites et faillites
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  9. 31.01.2014 5A 686/2013 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 28.05.2004 5C.51/2004 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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Exemple: "droit de l'homme"

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