3405 pages similaires trouvées pour atf://119-IA-41
-
15.02.2006 1P.62/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprolongation de la détention préventive
-
14.02.2006 1P.82/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention préventive
-
10.01.2007 1P.724/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleformlisme excessif, irrecevabilité d'un recours cantonal en raison du paiement tardif de l'avance de frais
-
04.12.2014 6B 261/2014
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleMenaces, contrainite, qualité de lésée d'une personne morale -
27.11.2006 1P.700/2006
Ire Cour de droit publicDroits politiquesélections au Gouvernement jurassien
-
02.11.2009 5A 430/2009
IIe Cour de droit civilDroits réelscontestation de l'émolument (restitution de cédules hypothécaires)
-
19.05.2004 5P.385/2003
IIe Cour de droit civilProcédure civile
-
14.03.2007 6S.5/2007
Cour de droit pénalInfractionsOrdonnance de refus de suivre (diffamation)
-
28.07.2003 2P.133/2003
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
18.05.2004 1P.258/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénale