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907 pages similaires trouvées pour atf://120-IV-361
  1. 04.05.2007 6P.6/2007 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infractions à la LF sur les stupéfiants; escroquerie; infractions à la LF sur la gymnastique et le sport; faux dans les titres; fixation de la peine
  2. 10.09.2018 6B 717/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitre ; faux dans les titres ; abus de confiance aggravé; quotité de la peine
  3. 17.09.2020 6B 613/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, escroquerie ; fixation de la peine
  4. 01.12.2021 6B 1042/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, violation du principe in dubio pro reo, dénonciation calomnieuse
  5. 18.02.2005 6S.187/2004 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    gestion déloyale, faux dans les titres etc.
  6. 15.10.2019 6B 966/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; qualité du lésé et qualité pour recourir
  7. 30.10.2014 6B 447/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; tentative de contrainte; lésions corporelles graves, etc.
  8. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  9. 29.01.2024 6B 666/2023 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, vol
  10. 30.11.2005 6P.51/2005 Pertinence 46% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Verfahren
    Urkundenfälschung (Art. 251 i.V.m. Art. 110 StGB)

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