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11315 pages similaires trouvées pour atf://93-I-116
  1. 27.04.2023 5A 154/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1 bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale
  2. 31.10.2005 M 3/04 Pertinence 69%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance militaire
    Assurance militaire
  3. 25.11.2021 5A 15/2021 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien entre époux, liquidation du régime matrimonial)
  4. 06.05.2020 6B 1086/2019 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, escroquerie; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  5. 24.06.2008 1C 55/2008 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation
  6. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  7. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 09.12.2004 1P.478/2004 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; note de frais et honoraires
  9. 23.01.2001 5P.425/2000 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 01.11.2000 5P.146/2000 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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