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  1. 17.05.2010 4A 32/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation
  2. 30.05.2018 6B 27/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, personnel qualifié, thérapeute parlant la langue maternelle du patient; désignation de l'expert; récusation de l'expert; fixation de la peine; arbitraire
  3. 24.05.2016 6B 923/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tort moral, arbitraire
  4. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  5. 29.09.2016 6B 69/2016 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
  6. 24.08.2015 6B 871/2014 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire
  7. 26.01.2009 6B 849/2008 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles simples avec un objet dangereux; fixation de la peine, sursis
  8. 09.10.2014 6B 525/2014 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LEtr
  9. 29.01.2019 6B 1122/2018 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Constatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
  10. 11.01.2019 6B 463/2018 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence

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