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  1. 19.08.2013 6B 173/2013 Pertinence 26%
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    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  2. 19.07.2010 2C 538/2010 Pertinence 26%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi; prolongation
  3. 18.09.2015 2C 765/2015 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention; mise en liberté
  4. 10.02.2005 2A.501/2004 Pertinence 26% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
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    Infractions
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  6. 22.03.2005 2A.21/2005 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  7. 19.06.2012 2C 505/2012 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 07.04.2005 2A.386/2004 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation de séjour
  9. 17.06.2009 2C 15/2009 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renouvellement d'une autorisation de séjour
  10. 04.12.2019 6B 1191/2019 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; actes licites et culpabilité; rupture de ban

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