Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
9068 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2019-2C_135-2019
  1. 19.08.2013 6B 173/2013 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  2. 19.07.2010 2C 538/2010 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi; prolongation
  3. 18.09.2015 2C 765/2015 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention; mise en liberté
  4. 10.02.2005 2A.501/2004 Pertinence 26% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  5. 03.10.2018 6B 859/2018 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; infraction d'importance mineure, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers, arbitraire
  6. 22.03.2005 2A.21/2005 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  7. 19.06.2012 2C 505/2012 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 07.04.2005 2A.386/2004 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    révocation d'une autorisation de séjour
  9. 17.06.2009 2C 15/2009 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renouvellement d'une autorisation de séjour
  10. 04.12.2019 6B 1191/2019 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; actes licites et culpabilité; rupture de ban
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back