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10951 pages similaires trouvées pour aza://29-11-2016-1C_277-2016
  1. 13.11.2018 8C 71/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
  2. 13.11.2018 8C 70/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
  3. 29.09.2016 2C 223/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Honoraires
  4. 29.09.2016 2C 222/2016 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Honoraires
  5. 16.12.2011 1C 268/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation populaire communale
  6. 12.01.2015 4A 406/2014 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    protection des données
  7. 16.01.2014 5A 820/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en annulation d'un testament
  8. 16.01.2019 8C 246/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualité pour recourir, décision en constatation)
  9. 24.09.2014 2D 58/2013 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics;
  10. 19.09.2013 4D 22/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement psychologique

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