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  1. 06.12.2021 6B 644/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; infraction à la LArm; arbitraire
  2. 21.12.2015 6B 167/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine
  3. 06.04.2006 6P.49/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
  4. 07.09.2020 1B 133/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  5. 23.04.2004 6S.105/2004 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 11.09.2007 2C 295/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion administrative
  7. 09.05.2022 1B 188/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 18.04.2016 6B 1089/2015 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, violation de domicile, incendie intentionnel
  9. 04.03.2019 1B 517/2018 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes
  10. 25.10.2017 6B 227/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, métier, arbitraire; infraction à la Loi fédérale sur les armes; erreur sur l'illicéité; quotité de la peine, sursis

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Exemple: "droit de l'homme"