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  1. 13.08.2015 5A 459/2015 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles, curatelle
  2. 04.03.2021 6B 984/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinats; peine privative de liberté à vie
  3. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  4. 24.08.2018 6B 583/2018 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire
  5. 17.06.2020 6B 1410/2019 Pertinence 31% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire, médiation en procédure pénale des mineurs
  6. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  7. 22.10.2015 6B 825/2015 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, assassinat, etc.)
  8. 12.05.2005 6S.29/2005 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
  9. 14.11.2007 6B 395/2007 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure
  10. 23.04.2001 2A.483/2000 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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