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  1. 05.08.2005 2C.1/2005 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    prétention en responsabilité civile
  2. 03.02.2006 2P.336/2005 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
  3. 05.08.2011 8C 727/2010 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (discrimination)
  4. 06.07.2015 6B 515/2015 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autorité, lésions corporelles simples, voies de fait), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 23.01.2002 1P.670/2001 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 04.01.2010 2E 2/2009 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Demande d'indemnisation
  7. 09.02.2004 2P.168/2003 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  8. 17.01.2001 I 374/00 Pertinence 9%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  9. 31.08.2004 2A.48/2004 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  10. 27.03.2017 2C 58/2016 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Responsabilité de l'université

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.