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5074 pages similaires trouvées pour aza://04-06-2021-1B_638-2020
  1. 18.02.2010 6B 857/2009 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu, arbitraire dans l'établissement des faits
  2. 08.11.2017 6B 440/2016 Pertinence 14% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Reformatio in pejus, révision
  3. 15.01.2016 6B 66/2015 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage (art. 140 ch. 1 CP) ; présomption d'innocence
  4. 16.07.2013 1B 223/2013 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 30.09.2009 1B 258/2009 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  6. 26.06.2019 6B 554/2019 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (faux dans les titres, etc.); arbitraire
  7. 22.07.2004 1P.233/2004 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 07.07.2021 6B 1188/2020 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LStup, délit contre la LArm; quotité de la peine; principe de l'accusation etc.
  9. 12.12.2018 1B 306/2018 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  10. 21.07.2016 1B 242/2016 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire

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