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9174 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2014-6B_482-2014
  1. 05.06.2015 6B 404/2014 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale, défaut, notification, arbitraire, droit d'être entendu
  2. 19.03.2012 6B 632/2011 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits; légitime défense
  3. 26.10.2017 6B 1265/2016 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine; complicité de dommages à la propriété
  4. 18.11.2014 6B 471/2014 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, procédure en cas d'opposition, défaut
  5. 02.09.2013 6B 619/2013 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (art. 22 al. 1 et 111 CP), agression (art. 134 CP)
  6. 31.01.2017 6B 346/2016 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; internement
  7. 15.06.2018 6B 1169/2017 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de faux dans les certificats; in dubio pro reo
  8. 04.02.2020 6B 777/2019 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre et tentative d'assassinat
  9. 24.06.2013 6B 82/2013 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; légitime défense,
  10. 07.10.2015 6B 946/2014 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire

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