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  1. 17.06.2015 5A 878/2014 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    suspension (actions révocatoires etc.)
  2. 07.09.2016 5D 132/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Révision, retard injustifié etc.
  3. 06.05.2020 5D 33/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 10.10.2017 5D 186/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  5. 08.05.2017 5A 341/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée définitive de l'opposition
  6. 23.12.2019 5A 1016/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  7. 20.10.2015 5A 822/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (signalement au sens de l'art. 13 LVPAE)
  8. 19.06.2019 5A 483/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 28.06.2017 5D 111/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 14.10.2016 5D 159/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition

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