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9153 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2019-2C_135-2019
  1. 15.09.2021 6B 330/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
  2. 30.03.2022 6B 892/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires de brigandage; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 12.05.2023 6B 1495/2022 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Inscription de l'expulsion au registre Système d'information Schengen (SIS)
  4. 02.10.2023 6B 536/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  5. 21.02.2022 6B 432/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire
  6. 04.07.2019 6B 594/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion facultative (art. 66a bis CP)
  7. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
  8. 27.05.2021 2C 207/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  9. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  10. 22.05.2023 6B 900/2022 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
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