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9068 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2019-2C_135-2019
  1. 30.11.2007 2C 42/2007 Pertinence 25% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE par regroupement familial
  2. 28.08.2019 2C 781/2018 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  3. 10.08.2020 2C 431/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'un visa d'entrée
  4. 23.10.2019 6B 1065/2019 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menace; contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
  5. 30.04.2020 2C 59/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus du renouvellement d'autorisation de séjour
  6. 21.04.2020 2C 113/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 12.06.2018 2C 778/2017 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  8. 28.01.2005 6S.425/2004 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fausse traduction (art. 307 CP)
  9. 11.06.2013 2C 139/2013 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 30.10.2007 2C 445/2007 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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