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Regeste

Art. 190 al. 2 let. a LDIP; récusation d'arbitres donnant l'apparence de prévention.
Possibilités d'examen de causes de récusation dans une procédure de recours dirigée contre la sentence arbitrale elle-même (consid. 3b). Critères déterminants pour apprécier l'indépendance et l'impartialité des arbitres (consid. 3c).

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Article: Art. 190 al. 2 let. a LDIP

 
 
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