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Regeste
Art. 49 CO; montant de l'indemnité pour tort moral alloué à la victime d'actes d'ordre sexuel.
Rappel des critères à prendre en considération pour fixer le montant d'une indemnité pour tort moral; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 2a).
Cas d'une jeune fille qui a dû subir pendant dix ans, à d'innombrables reprises, des atteintes particulièrement graves à son intégrité sexuelle, commises sur elle par son père, lesquelles lui ont causé un préjudice important et très probablement irréversible (consid. 2b et c).
contenu
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 49 CO