Regeste
Art. 542 CO; société simple; transfert de la qualité d'associé; principe de l'accroissement.
Lorsque tous les associés y consentent, la qualité d'associé d'une société simple peut être transférée à un tiers par contrat de cession. Si les associés forment une communauté de propriétaires d'étages, il est permis d'aliéner la qualité de membre de la société simple indépendamment du droit réel sur une part de copropriété (consid. 3.3).
Avec l'accord des associés restants, un associé démissionnaire peut transférer à ceux-ci sa qualité d'associé. Si la société simple est maintenue, les droits du démissionnaire font croître ceux des associés restants (consid. 3.4).
