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Regeste

Usage de la marque; art. 5 al. 1 de la convention germano-suisse de 1892.
1. Interprétation selon les travaux préparatoires et le but de la convention. Droit applicable, lorsque l'usage de la marque dans un Etat n'est pas reconnu par l'autre (consid. 1).
2. Portée de la volonté de faire usage de la marque, manifestée en dehors du délai prévu à l'art. 9 LMF (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 9 LMF

 
 
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