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Regeste

Art. 25, 31 al. 1, art. 32, 33 al. 2 et 5, art. 36 al. 3 LAMal; art. 33 let. d OAMal; art. 17, 18, 19 OPAS: traitement dentaire dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie.
Dans la nouvelle réglementation, le législateur n'a rien changé au principe selon lequel les soins dentaires ne sont, en règle générale, pas couverts par l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie.
La liste des affections de nature à nécessiter des soins dentaires à la charge de l'assurance est exhaustive.
En conséquence, pas de droit à des prestations pour un traitement dentaire en cas de hernie hiatale glissante avec oesophagite de reflux.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 36 al. 3 LAMal, art. 33 let, art. 17, 18, 19 OPAS

 
 
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