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Regeste

Art. 9 Cst., art. 163 et 176 CC; contribution d'entretien, revenu hypothétique.
Le débiteur d'entretien peut se voir imputer un revenu hypothétique supérieur à celui qu'il obtient effectivement de son travail, pour autant qu'une augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible et qu'elle puisse raisonnablement être exigée de lui. Ces conditions doivent être remplies même lorsque le débiteur d'entretien a auparavant diminué volontairement son revenu (consid. 4).

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Article: Art. 9 Cst., art. 163 et 176 CC

 
 
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