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Regeste

Art. 1 et 2 let. a LPM; protection d'un signe sonore.
Un signe sonore, non susceptible d'être perçu visuellement, est également apte à constituer une marque au sens de l'art. 1 LPM (consid. 2.4).
Appréciation de la force distinctive concrète (art. 2 let. a LPM) d'un signe sonore, ne comprenant aucun élément de texte, composé d'une brève mélodie (consid. 2.5).

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références

Article: Art. 1 et 2 let. a LPM, art. 2 let. a LPM

 
 
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