669 décisions principales similaires trouvées pour atf://95-II-289
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95 II 289
38. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 31 octobre 1969 dans la cause Rumo contre Markwalder.
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98 II 9
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90 II 69
9. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 29 avril 1964 dans la cause C. c. M.
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88 II 139
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80 II 5
2. Arrêt de la IIe Cour civile du 4 février 1954 dans la cause W. contre W.
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99 II 129
19. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 12 juillet 1973 dans la cause H. contre H.
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81 II 585
88. Extrait de l'arrêt rendu par la IIe Cour civile le 25 novembre 1955 dans la cause dame R. contre R.
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88 II 137
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95 II 596
80. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 3 juillet 1969 dans la cause Müller contre Dürig.
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95 II 344
47. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 octobre 1969 dans la cause Hodel contre Schneiter et La Neuchâteloise, ainsi que Jaques et l'Assurance mutuelle vaudoise contre les accidents.