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81 décisions principales similaires trouvées pour atf://116-II-634
  1. 116 II 634
    Pertinence
    112. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 14. November 1990 i.S. E. AG gegen K. Ltd. und IHK-Schiedsgericht Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 85 let. c OJ et art. 190 al. 2 let. e LDIP. Arbitrage international. Ordre public. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur des recours pour violation de l'ordre public que si le mémoire de recours expose concrètement à quel principe de droit fon...
  2. 109 II 333
    Pertinence
    70. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. Oktober 1983 i.S. Raymund Caluori AG gegen Stiftung Dr. M. Blumenthal für den Neubau eines naturhistorischen Museums des Kantons Graubünden in Chur (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Invalidation d'un contrat d'entreprise pour cause d'erreur. L'art. 373 al. 2 CO est une règle spéciale qui l'emporte sur la disposition générale de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO.
  3. 119 II 127
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 18. März 1993 i.S. G. gegen W. AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Recours de l'entrepreneur contre un bureau d'ingénieurs avec lequel il n'est pas lié contractuellement. Absence d'illicéité au sens de l'art. 41 CO en cas de préjudice purement patrimonial, sans violation d'une norme de comportement destinée, d'après so...
  4. 143 III 545
    Pertinence
    69. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. B. AG und C. AG gegen D. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_125/2017 vom 20. November 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 89 de la norme SIA 118; art. 374 CO; contrat d'entreprise à prix forfaitaire, fixation du prix en cas de modifications. Détermination judiciaire du prix pour des modifications de commande unilatérales dans un contrat d'entreprise à prix forfaitaire...
  5. 123 III 35
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 20. August 1996 i.S. Z. AG gegen B. AG und F. GmbH (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Droit international privé; consentement et interprétation d'une convention de renvoi; demande reconventionnelle et compétence. La question de savoir si une convention de renvoi a été conclue doit être examinée en l'espèce à la lumière de l'ancien droit,...
  6. 142 III 271
    Pertinence 15%
    36. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen C. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_580/2015 vom 11. April 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 81 s. CPC; art. 76 al. 1 et 2 CPC; art. 76 al. 1 LTF; appel en cause; intervention accessoire; qualité pour recourir au Tribunal fédéral. L'appelée en cause qui prend part au procès principal à titre d'intervenante accessoire a qualité pour recouri...
  7. 141 III 549
    Pertinence 15%
    71. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_221/2015 vom 23. November 2015
    Regeste [A, F, I] Déclaration de compensation dans le procès. La litispendance ne naît pas de l'exception de compensation (soulevée à titre subsidiaire) (consid. 6.5). Procédure à suivre lorsque la même prétention est opposée en compensation, à titre subsidiaire, dans de...
  8. 118 II 313
    Pertinence 15%
    62. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 2. Juni 1992 i.S. A. gegen v. B. und Mitbeteiligte (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 396 al. 2, art. 543 al. 3 CO. Pouvoir de représentation de l'architecte qui est en même temps membre du consortium maître de l'ouvrage. Pour lier le maître de l'ouvrage, la reconnaissance des factures d'entrepreneurs par l'architecte doit, en règle...
  9. 139 III 345
    Pertinence 15%
    48. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Y. GmbH (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_86/2013 vom 1. Juli 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 23 par. 1 let. a CL; clause d'élection de for dans des conditions générales; exigences de forme. Lorsqu'une clause d'élection de for est insérée dans des conditions générales, les exigences de forme de l'art. 23 par. 1 let. a CL impliquent que l'ut...
  10. 140 III 170
    Pertinence 15%
    28. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. GmbH gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_522/2013 vom 12. Mai 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 5 par. 1 let. b CL; for déterminé par une convention désignant le lieu de l'exécution. For du lieu de l'exécution (convenu; consid. 2.2.1 et 2.2.2); une convention désignant le lieu de l'exécution n'est déterminante pour le for que si elle se rappo...

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