En vertu de l'art. 14 al. 1 LRC, qui fait seul règle à cet égard, les prétentions contre une entreprise de chemins de fer à la suite d'un accident de chemin de fer se prescrivent par deux ans à partir du jour de l'accident, même si elles sont fondées sur des suites de l'accident dont le lésé n'a eu connaissance qu'après l'expiration de ce délai.

Interruption de la prescription par une poursuite ou par une citation en conciliation (art. 14 al. 2 LRC, 135 ch. 2 CO).