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Regeste a

Art. 87 OJ; recevabilité du recours de droit public.
Le recours de droit public est recevable contre une décision par laquelle une partie ayant jusqu'alors participé à la procédure est remplacée par une autre (consid. 1).

Regeste b

Art. 9 Cst.; procédure civile (art. 7 LPC/GE); substitution de parties et rectification des qualités des parties.
La substitution de parties doit être soigneusement distinguée de la rectification des qualités des parties, hypothèse qui vise le cas d'une simple erreur rédactionnelle et n'est possible que si tout risque de confusion peut être exclu (consid. 2).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 87 OJ, Art. 9 Cst., art. 7 LPC