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Regeste

Garantie d'une rente accordée à l'épouse divorcée sur la base de l'art. 151 CC.
La rente de l'art. 151 CC représente un dédommagement pour des prétentions que le conjoint ayant-droit perd suite au divorce. Il s'agit par conséquent d'une espèce d'indemnité pour laquelle l'application correspondante de l'art. 43 al. 2 CO fondée sur l'art. 7 CC se justifie. La condition du devoir de fournir une garantie est toutefois qu'il soit démontré que l'exécution de l'obligation de payer la rente est menacée concrètement et que le conjoint débirentier est en mesure de fournir une sûreté.

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Articolo: art. 151 CC, art. 43 al. 2 CO, art. 7 CC

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