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Regeste

Saisie de salaire pour prétention à la contribution d'entretien (art. 93 LP).
Lorsque le paiement d'une pension alimentaire entame le minimum vital du débiteur, même une différence minime (in casu Fr. 53.05) dans l'établissement de la quotité saisissable peut fournir l'occasion de modifier le procès-verbal de saisie (c. 5c).
Dans la détermination du revenu saisissable, les autorités de poursuite doivent examiner d'office si la contribution d'entretien est indispensable au titulaire de la créance d'aliments. Si tel n'est pas le cas, la saisie de salaire ne peut porter qu'à concurrence du minimum vital du débiteur. Une décision contraire à cette règle est nulle (c. 6, 7).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 93 LP

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