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Regeste

Reconnaissance et exécution en Suisse d'un jugement civil américain rendu par défaut.
1. Exception à la nature cassatoire du recours de droit public (consid. 2).
2. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 3).
3. Notion et contenu de l'ordre public formel, au sens de l'art. 27 al. 2 let. b LDIP. Ordre public atténué de la reconnaissance (consid. 4a). La violation de l'ordre public procédural n'est pas examinée d'office par le juge de la reconnaissance (consid. 4b).
4. L'absence de notification officielle du jugement par défaut américain ne viole pas l'ordre public suisse (consid. 4c). Qu'en est-il de l'absence de motifs sur le fond? (consid. 4d).

contenuto

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 27 al. 2 let. b LDIP

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