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Regeste

Art. 74 al. 2 let. a LTF; art. 79 al. 1 et art. 80 LP; recevabilité du recours en matière civile: question juridique de principe; compétence de l'institution supplétive LPP en matière de mainlevée d'opposition; déroulement de la procédure de poursuite.
Question juridique de principe admise en l'espèce (consid. 1.2).
L'institution supplétive qui est compétente pour rendre une décision en matière de cotisations peut également lever l'opposition du débiteur au commandement de payer (consid. 3).
Si, après avoir introduit la poursuite, l'institution supplétive rend une décision sur le fond et prononce elle-même la mainlevée définitive de l'opposition formée par l'employeur, elle doit ensuite requérir la continuation de la poursuite (consid. 4).

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referenza

Articolo: Art. 74 al. 2 let. a LTF, art. 79 al. 1 et art. 80 LP

 
 
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