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Regeste

Art. 58 al. 1 let. a-c LIFD; principe de l'autorité du bilan commercial pour les autorités fiscales; correction et modification de bilan; moment déterminant; provision pour impôts.
Jusqu'à l'entrée en force de la taxation, il est toujours possible de procéder à des corrections de bilan. Celles-ci doivent être effectuées d'office afin de rectifier un poste du bilan qui viole les règles impératives du droit commercial. Des modifications de bilan ne peuvent par contre être effectuées que jusqu'au dépôt de la déclaration d'impôt. Durant la procédure de taxation, elles ne peuvent en principe être effectuées que s'il apparaît que le contribuable s'est mépris, de manière excusable, sur les conséquences fiscales de certaines comptabilisations (consid. 3).
Dans le système postnumerando, pour chaque cas de compensation fondée sur l'art. 58 al. 1 let. b ou c LIFD, il convient d'augmenter en conséquence la provision pour les impôts qui seront à acquitter (consid. 5).

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