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Regeste a

Art. 298 CPC; audition de l'enfant et appréciation anticipée des preuves.
Conditions auxquelles le tribunal peut renoncer à entendre l'enfant sur la base d'une appréciation anticipée des preuves. Distinction entre appréciation anticipée des preuves proprement dite et improprement dite (consid. 3.3).

Regeste b

Art. 4 CC; restitution de l'avance de frais (provisio ad litem); équité.
En tant que prestation provisoire, l'avance de frais doit être restituée, respectivement imputée sur des contreprestations du régime matrimonial et/ou de procédure civile, dans le cadre de la liquidation des frais judiciaires. Conditions auxquelles le tribunal peut s'écarter de ce principe pour des raisons d'équité (art. 4 CC; consid. 6).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 4 CC, Art. 298 CPC

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