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Regeste

Art. 88 OJ. Qualité des corporations de droit public pour former un recours de droit public au Tribunal fédéral.
1. Le syndicat de remaniement parcellaire du droit tessinois est une corporation de droit public qui poursuit un but d'intérêt général et accomplit des tâches qui lui sont déléguées par l'Etat. Il n'a donc pas, en principe, la qualité pour attaquer, par la voie du recours de droit public, des décisions prises contre lui. Exceptions au principe (confirmation de la jurisprudence; consid. 4 et 5).
2. Tant que dure la procédure de remaniement, les parcelles dites libres qui sont attribuées au syndicat ne font pas partie de son patrimoine financier (consid. 6).

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regesto: tedesco francese italiano

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Articolo: Art. 88 OJ

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