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Regeste

Art. 697 CO. Le droit à des renseignements est un droit de sociétariat principal de l'actionnaire (consid. 4).
Le principe de l'égalité de traitement n'assure pas une égalité absolue de tous les actionnaires. Il n'est pas violé lorsqu'un traitement inégal des actionnaires apparaît comme un moyen objectivement indiqué pour atteindre un but justifié (confirmation de la jurisprudence). Pouvoir d'examen du juge saisi d'une action dirigée contre une décision de l'assemblée générale (consid. 9).
Application du principe en l'espèce (consid. 10 à 19).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 697 CO

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