634 pagine simili trovate per atf://113-IB-307
-
28.10.2019 1C 411/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsMise en conformité d'aménagements réalisés hors zone à bâtir
-
29.05.2001 1P.489/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
05.05.2000 1A.6/2000
I Corte di diritto pubblicoPianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
-
01.05.2001 1A.210/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
19.03.2003 1A.105/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
11.10.2006 1P.306/2006
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreréfection d'une route
-
29.07.2015 1C 618/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsnettoyage de murs de vigne par sablage, remise en état des lieux
-
05.07.2011 1C 75/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; remise en état
-
21.12.2007 1C 348/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet routier H144
-
04.09.2019 1C 627/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire