1059 pagine simili trovate per atf://117-IA-491
-
18.03.2020 5A 915/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant) -
26.07.2018 6B 1297/2017
Cour de droit pénalInfractionsPlainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine -
02.09.2010 6B 206/2010
Cour de droit pénalInfractionsViolences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires
-
26.05.2020 6B 48/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit de ne pas s'incriminer; exploitabilité des preuves; arbitraire
-
31.03.2010 5A 163/2009
pubblicato
IIe Cour de droit civilDroit des personnesprotection de la personnalité
-
25.04.2016 1B 447/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledroit de refuser de témoigner dans le cadre d'une procédure pénale
-
12.10.2007 2C 252/2007
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalCommerce itinérant
-
22.01.2008 5A 612/2007
IIe Cour de droit civilDroit des successionssuccession, reddition de comptes
-
11.12.2008 5A 517/2008
IIe Cour de droit civilDroit des personnesretard injustifié (procédure de protection de la personnalité)
-
13.03.2019 1B 531/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; droit de refuser de témoigner