Regeste
Art. 55 CC, 339 CO et 129 LAMA.
Responsabilité de l'employeur soumis à la loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents.
Notion de la faute grave selon l'art. 129 al. 2 LAMA.
Notion de l'organe au sens de l'art. 55 CC.
