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Regeste

Art. 6 par. 1 CEDH; art. 310 al. 1 et 3 CC; exception au principe de publicité des débats; retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement de celui-ci pour examiner la possibilité de maintenir la situation d'hébergement existante.
Conditions auxquelles l'autorité de recours cantonale saisie d'une procédure en protection de l'enfant peut exceptionnellement renoncer à la mise en oeuvre de débats ouverts au public (consid. 2). Critères auxquels est soumis le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant lorsque, à la suite du décès du parent gardien, l'enfant ne doit pas être pris en charge par le parent survivant (consid. 4.1-4.3).

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regesto: tedesco francese italiano

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Articolo: Art. 6 par. 1 CEDH, art. 310 al. 1 et 3 CC

 
 
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